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Conditions Générales de Vente | KING ARCADE - Bornes d’arcade & Retrogaming

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

KING ARCADE – LEMPIRE
116 Rue de Liège, 59121 Prouvy, France
📞 03 74 47 15 84 | ✉ contact@king-arcade.com

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet King Arcade Net (https://www.king-arcade.com).

Elles définissent les droits et obligations contractuels entre :

Le vendeur : la société LEMPIRE – KING ARCADE, spécialisée dans la conception et la vente de bornes d’arcade, fléchettes et accessoires rétrogaming.
L’acheteur : toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, souhaitant acquérir un produit via le site.

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à sa commande, des présentes CGV et de toutes les informations légales obligatoires.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière sans réserve.

ARTICLE 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document non expressément accepté par KING ARCADE.
Toute commande implique l’adhésion entière et irrévocable de l’acheteur aux présentes conditions.
Les présentes CGV sont valables jusqu’au 31 décembre 2030.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, toute condition non prévue est régie par les usages en vigueur.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES

Les produits proposés : bornes d’arcade, cibles électroniques, kits, accessoires et goodies.
Conformément à l’article L.217-4 du Code de la consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat.
Conformément à l’article L.217-5 du Code de la consommation, le bien doit être propre à l’usage attendu et correspondre à la description.
Les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle.
Livraison incluse en France métropolitaine.
Paiement en 3x ou 4x sans frais disponible via nos partenaires financiers.

ARTICLE 3 – COMMANDE

La commande est conclue en ligne conformément à l’article 1127-2 du Code civil.
Elle est ferme dès validation du paiement et confirmation envoyée par email.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande en cas de problème de paiement (article L.121-11 du Code de la consommation).

ARTICLE 4 – PRIX & MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les tarifs incluent la livraison en France métropolitaine.
Modes de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, virement, chèque.
Paiement en plusieurs fois possible (3x ou 4x) – conforme aux articles L.312-1 et suivants du Code de la consommation relatifs au crédit à la consommation.
Un acompte de 30 % peut être exigé (article 1590 du Code civil).
Le solde doit impérativement être réglé avant l’expédition.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer le bien dans le délai convenu.
Délais moyens : 6 à 12 mois, en fonction du carnet de commandes et du type de produit.
En cas de retard, l’acheteur doit mettre en demeure le vendeur avant toute résolution (article L.216-2).
La livraison est réputée effectuée à la remise physique du produit (article L.216-4).
En cas d’absence lors d’une livraison confirmée, des frais de re-livraison de 199 € TTC seront facturés.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours pour se rétracter.
Exceptions : produits personnalisés ou fabriqués sur mesure (article L.221-28).
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur (forfait 300 € via notre transporteur).
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant réception du retour (article L.221-24).

ARTICLE 7 – GARANTIES

Garantie légale de conformité

Articles L.217-3 à L.217-14 du Code de la consommation.
Durée : 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Réparation, remplacement ou remboursement sans frais pour l’acheteur.

Garantie légale des vices cachés

Articles 1641 à 1649 du Code civil.
Durée : 2 ans à compter de la découverte du vice.

Exclusions de garantie

Produits modifiés, ouverts ou réparés par le client sans accord préalable.
Dommages liés à une mauvaise utilisation, chocs, vinyles abîmés, périphériques arrachés.
Jeux, ROMs, systèmes et frontends fournis gratuitement : non garantis.
Cibles GranBoard : SAV direct auprès de GranBoard Japon.

ARTICLE 8 – AMÉLIORATIONS & MODIFICATIONS PRODUITS

KING ARCADE conçoit et fabrique artisanalement ses machines.
Dans un souci permanent d’amélioration continue, KING ARCADE se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications techniques ou esthétiques mineures (dimensions ajustées de quelques centimètres, remplacement ou ajout de composants, optimisations de montage).
Ces évolutions n’altèrent en rien la conformité du produit ni ses fonctionnalités essentielles.
Conformément à l’article L.217-5 du Code de la consommation, le bien reste conforme dès lors qu’il conserve les qualités attendues.
Conformément à l’article 1169 du Code civil, ces adaptations mineures ne constituent pas un défaut contractuel.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

Article 1218 du Code civil : tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties (incendie, grève, catastrophe, pandémie…) suspend l’exécution du contrat.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site et les designs des produits sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est constitutive de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants).

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés (n°78-17), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Ces droits s’exercent par mail à : contact@king-arcade.com.

ARTICLE 12 – LITIGES & LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.
Tribunal compétent : juridiction de Valenciennes, sauf dispositions contraires du Code de la consommation (article R.631-3).

ARTICLE 13 – DÉCORATIONS & DROITS D’AUTEUR

<span style="color:red; font-weight:bold;">⚠️ IMPORTANT : Les visuels (images, logos, films, jeux, marques, personnages, affiches, etc.) utilisés pour la décoration des bornes (stickers, vinyles, impressions) doivent obligatoirement appartenir au client ou avoir été acquis avec les droits nécessaires par celui-ci.</span>

Les modèles présentés sur le site internet King Arcade le sont à titre d’exemple.
KING ARCADE ne revendique aucun droit sur les images protégées par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants, L.122-4, L.335-2 et suivants).
Toute commande implique que le client garantit être titulaire des droits d’exploitation des visuels fournis, ou avoir obtenu l’autorisation de leur titulaire.
En cas de litige lié à la propriété intellectuelle, la responsabilité de KING ARCADE ne pourra être engagée.

Produits personnalisés et droit de rétractation

Les bornes étant décorées selon les choix du client, elles constituent des produits personnalisés au sens de l’article L.221-28 du Code de la consommation.
De ce fait, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté une fois la personnalisation validée.

ARTICLE 14 – SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES (PANDORA, LITTLE BOX, ARKADEBOX) & JEUX INTÉGRÉS

KING ARCADE fabrique et commercialise des meubles et bornes d’arcade vides ou équipées de systèmes tiers (ex. Pandora, Little Box, Arkadebox).
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’acheteur est informé que KING ARCADE n’est pas le fabricant de ces systèmes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.
Ces systèmes peuvent inclure des jeux, BIOS, ROMs ou thèmes protégés par le droit d’auteur. KING ARCADE ne revendique aucun droit sur ces contenus, conformément aux articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Jeux intégrés

Les jeux ajoutés ou présents sur les systèmes proviennent de sources disponibles librement sur Internet, via des sites référencés par Google.
Ces contenus sont fournis à titre de bonus gratuit et ne constituent pas un élément facturé de la borne vendue.
Les ayants-droits peuvent en demander la suppression à tout moment, et KING ARCADE s’engage à retirer ou désactiver ces contenus sur simple demande légitime.

Absence de garantie sur les jeux

Conformément à l’article L.217-7 du Code de la consommation, la garantie légale de conformité s’applique uniquement au matériel vendu (meuble, câblage, boutons, écrans, systèmes).
KING ARCADE n’assure aucune garantie ni SAV sur les jeux, BIOS, ROMs ou contenus numériques intégrés.
Le client reconnaît que leur utilisation relève de sa seule responsabilité, conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle (exception pour copie privée et usage personnel).

ARTICLE 15 – VISUELS, COULEURS & PRÉSENTATION

Les photographies, vidéos et rendus numériques présents sur le site internet King Arcade sont communiqués à titre illustratif et informatif.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, ils ne constituent pas un document contractuel.
Les couleurs affichées à l’écran peuvent varier selon le matériel informatique utilisé par le client (écran, carte graphique, calibrage des couleurs).
KING ARCADE ne peut être tenu responsable d’éventuelles différences mineures entre :
- les visuels du site,
- et le produit final livré (nuances de couleurs, teintes de vinyles, intensité des LEDs, finitions du bois).
Ces différences n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit et ne peuvent en aucun cas justifier une annulation, un remboursement ou un échange.

ARTICLE 16 – LIVRAISON EN ZONES SPÉCIFIQUES

La livraison est incluse en France métropolitaine.
Toutefois, certaines zones géographiques considérées comme difficiles d’accès ou non desservies directement par nos transporteurs partenaires (par exemple : îles, zones montagneuses, régions isolées, zones signalées comme « non accessibles » par le transporteur) peuvent nécessiter un supplément de facturation.
Dans ce cas, le client en est informé avant la validation définitive de la commande. Le montant du supplément est alors clairement indiqué lors du passage en caisse (checkout).
Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, l’acheteur doit être informé du prix total à payer, incluant les éventuels frais supplémentaires de livraison.
Le client conserve la possibilité de refuser le devis complémentaire de transport et d’annuler sa commande sans frais si la livraison est impossible sans ce supplément.